Dans diverses régions d’Haïti, on assiste à une certaine recrudescence du phénomène de lynchage ou « justice populaire ». Ces actes préoccupent la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), les organismes de défense des droits humains et la police nationale d’Haïti (PNH). Cependant, la poursuite contre leurs auteurs se révèle malaisée.

Les mains liées dans le dos, exécutés à coups de pierre, de bâtons ou de machette, parfois brûlés, tel est le sort réservé assez souvent à certains individus par la population. Ces actes sont qualifiés de « justice populaire » ou de lynchage, c’est-à-dire des exécutions, sans jugement préalable, par un rassemblement sommaire.

Plus de 100 cas ont été répertoriés au cours des 18 derniers mois. Ces actes sont le plus souvent accomplis par des citoyens ordinaires n’ayant jamais été en contravention avec la loi. Ils font suite à des accusations diverses telles que le vol, le meurtre, le cambriolage, le kidnapping, la sorcellerie ou autres actes de banditisme.

Cependant, le vol, le meurtre et la sorcellerie représentent les principales causes de justice expéditive. Ainsi, sans être exhaustifs, 38 cas de lynchage pour vol, 18 pour meurtre et 13 pour sorcellerie ont été répertoriés. Ces actes visent notamment des hommes puisque, parmi les cas de lynchage enregistrés, seulement six femmes, sous l’accusation de sorcellerie, en ont été victimes.

Par ailleurs, des gens voués à une mort certaine ont pu échapper suite aux interventions d’agents de la MINUSTAH, de la PNH, d’élus locaux ou de riverains. Par exemple, une quinzaine de personnes, en dépit des coups et blessures déjà reçus, ont eu la vie sauve grâce à l’action des Forces de l’ordre. Cinq autres l’ont été par les élus locaux. 

Ces donnés permettent aussi de noter la nette disproportion entre les sentences et l’acte posé. A titre d’exemple, des personnes ont été lynchées pour vol de bétail ou d’un sac de riz, tandis ces infractions sont punies de peines assez légères par les lois haïtiennes. En outre, cette « justice populaire » conduit parfois à des victimes innocentes. Certains individus sont tués en raison de simple ressemblance ou en représailles après un acte de banditisme enregistré dans la zone.

« La force doit rester à la loi »  selon la MINUSTAH

Pour la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH, le lynchage constitue un « problème sérieux et préoccupant ». Le chef de la Section, Thierry Fagart, attribue la recrudescence de la « justice populaire » aux effets non désirés des efforts de la PNH. En effet, dit-il, « si l’on constate que la police se professionnalise et arrête plus de gens, ceci a une conséquence. En effet, la population a moins peur. N’ayant, cependant, pas confiance dans le système haïtien, elle préfère se faire elle-même justice ».

Condamnant ces agissements, M. Fagart a déclaré : « quelque soit les faiblesses du système judiciaire actuel, il n’en reste pas moins que la force doit rester à la loi. La voie de fait, c’est de la barbarie, la voie de droit, c’est le progrès ». Et Thierrry Fagart de poursuivre : « quelqu’un qui participe à un lynchage suivi de mort d’homme est un assassin. Ce ne sera jamais un justicier. C’est quelqu’un qui a décidé de s’affranchir de toutes les règles fondamentales de protection des droits de l’homme ».

Sanctionner les auteurs de la justice populaire

Le responsable du Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles (CARLI), Me Renan Hédouville, pour sa part, se dit également préoccupé par le phénomène de lynchage. En effet, Me Hédouville déclare condamner « toute forme de justice expéditive en vertu du principe du respect du droit à la vie ». Pour lui, « il faut combattre ces agissements afin d’éviter qu’ils prennent des proportions alarmantes ». Il propose de « sanctionner les auteurs » car, dit-il, « dans tout Etat de droit, nul n’est habilité à se faire justice soi-même ».

Par ailleurs, Me Hedouville, à l’instar de la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH, estime impérieux qu’on mette fin à l’impunité, qu’il y ait un travail de sensibilisation et d’éducation civique dans ce sens. Il préconise également une présence accrue des agents publics, notamment le développement de « la justice de proximité ». Ceci doit permettre d’avoir, même dans les coins les plus reculés du territoire, des autorités judiciaires afin de dissuader la population à se rendre justice.

Le porte-parole de la PNH, Frantz Lerebours, de son coté, croit également nécessaire une campagne d’éducation afin d’inciter la population à toujours remettre à la police les suspects ou les personnes recherchées. Cependant, note-t-il, « la poursuite contre les auteurs se révèle toujours difficile car il s’agit de foule anonyme et, le plus souvent, les gens s’arrangent pour taire les noms des auteurs » ; et pour cause : les poursuites restent faibles. Sur les cas recensés, 32 ont fait l’objet d’enquête policière et seulement 16 ont été suivis d’actions judiciaires.

Si en Haïti, il n’existe pas de législation spécifique sur le lynchage ou « justice populaire », le juge saisi d’un tel cas n’est pas pour autant désarmé. En effet, certains cas peuvent être rangés dans la catégorie de meurtres, d’assassinats ou de tentatives de meurtre, punissables par le Code pénal haïtien, en ses articles 240 et suivant. D’autres peuvent être qualifiés de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort, prévus par les articles 254 et suivant du Code pénal. Il revient par conséquent au juge de qualifier l’acte afin d’appliquer la sanction adéquate.