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Pour l’établissement des preuves en cas de viol et agressions sexuelles
MINUSTAH.ORG  | Date de Publication:  07/23/2008 | Articles Divers , Centre Multimédia , Cap Haïtien : Centre Multimédia | MINUSTAH.ORG
23 juillet 2008

Dans le cadre d’une série de conférences présentées par Maitre Emmanuel Jeanty, sur le thème : « Quand la législation haïtienne traite du viol et des agressions sexuelles», plus de 250 jeunes ont été informés, les 17 et 18 juillet, sur la procédure d’établissement des preuves juridiques en cas de viol et autres agressions sexuelles de manière à aboutir à la punition des coupables.

Au Centre Multimédia de la MINUSTAH au Cap-Haïtien, Me Emmanuel Jeanty a présenté un tableau général des cas de viol et d’agressions sexuelles dans plusieurs pays du monde avant de définir le viol comme : « le fait qu'une personne adulte est forcée d’avoir des relations sexuelles devant une menace dangereuse, ou par un acte de violence, ou quand elle est mise hors d'état de se défendre, ou qu'elle a perdu conscience d'elle-même ».

Malgré les conséquences psychosociales considérables engendrées par le viol et agressions sexuelles, Me Jeanty déplore que bon nombre de pays n’aient « pas encore reconnu le viol comme étant une infraction punissable ».

Dans un ouvrage intitulé : « La Radiographie du Viol », le conférencier-auteur a fait certaines recommandations à l’Etat haïtien afin de mieux poursuivre les auteurs des actes de viol. Il s’agit, entre autres, de la mise en place  d’hôpitaux, de la création d’une police scientifique et de la formation de médecins légistes en vue d’établir l’évidence du viol par devant la justice. L’homme de loi croit que ces structures favoriseraient une justice plus équitable.

Pour être équitable, la justice doit disposer de textes adaptés à la réalité. En ce sens, l’avocat a applaudi les changements introduits dans le Code pénal haïtien -daté de 1835- par le décret-loi du 11 août 2005. Ces nouvelles dispositions considèrent  le viol comme étant un crime punissable jusqu’à 15 ans de prison, voire la prison à perpétuité. Pour lui, ces changements importants sont le fruit de mobilisations des associations de femmes auprès de l’Etat haïtien.

Le spécialiste a également soutenu que les cas de viol et d’agressions sexuelles doivent attirer l’attention de tout un chacun, car dit-il, « les criminels ne font acception de personne ».

Le conférencier a conseillé aux jeunes, le cas échéant, de rassembler les pièces à conviction afin de préparer un dossier solide. Pour ce faire, les victimes doivent se rendre d’urgence à l’hôpital, sans altérer les traces du viol, obtenir une expertise gynécologique, obtenir un certificat médical par un médecin professionnel reconnu, procéder à un test de dépistage, obtenir un certificat de blessure si l’acte est exécuté avec violence, obtenir une expertise de la police scientifique, conserver les éléments de preuves et faire appel à des témoins, s’il y en a.

Ces conférence-débats ont été présentées en trois séries : le 17 juillet pour les étudiants de l’Université d’Etat d’Haïti du Cap-Haitien, le 18 juillet, dans la matinée, pour les membres des associations accréditées au Centre Multimédia et enfin, dans l’après-midi, pour les jeunes de l’Espace-Jeune, une autre structure du Centre Multimédia du Cap-Haïtien pour l’encadrement des Jeunes.