Points de Presse

Conférence de presse de Thierry Fagart, Chef de la Section des droits de l’homme de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et représentant en Haïti de la Haut commissaire aux droits de l’homme, en compagnie de Sophie Boutaud de la Combe, Porte-parole de la Mission.

INTERVENTION DE SOPHIE BOUTAUD DE LA COMBE (SBdlC) :

Bonjour,

A l’occasion de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, qui est mondialement célébrée aujourd’hui 26 juin, nous vous accueillons Thierry Fagart qui va nous en parler et vous présenter le dernier rapport de Louis Joinet, Expert indépendant des Nations Unies sur la situation en Haïti.

Mais avant de céder la parole à Monsieur Fagart nous vous transmettons une information de nos collègues de la Protection de l’enfance qui a trait à la protection des droits de l’enfant. 

Selon l’unité de protection de l’enfance de la MINUSTAH entre le 8 et le 24 juin 2008 des avancées significatives ont été observées dans le traitement, par les autorités judiciaires, des dossiers de mineurs en conflit avec la loi et en détention préventive prolongée. La journée nationale de l'enfant a ainsi été marquée par la libération à Delmas 33 de 15 mineurs sur ordre du parquet, dont l'un était détenu depuis 2004.

Les démarches constantes, entreprises conjointement par l’unité de protection de l’enfance et la Section Justice de la MINUSTAH, auprès du cabinet d'instruction du Tribunal Pour Enfant, auront permis la libération au cours de la semaine du 16 juin, de neuf mineurs dont certains, candidats aux examens officiels du cycle fondamental, avaient étés arrêtés lors des manifestions violentes en avril dernier. Le plaidoyer de l’unité de protection de l’enfance et la Section Justice de la MINUSTAH, s'intensifie en vue de faciliter la relaxation d'autres groupes de mineurs dont les situations infractionnelles sont variées.

Nous cédons maintenant la parole à Monsieur Thierry Fagart, Chef de la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH et représentant en Haïti de la Haut commissaire aux droits de l’homme.

INTERVENTION DU CHEF DE LA SECTION DES DROITS DE L’HOMME

Mesdames, messieurs,

Bonjour,

Merci d’être là en si grand nombre pour cette conférence de presse qui sera très probablement l’une des dernières à laquelle je participe. Comme certains d’entre vous le savent peut-être, je vais quitter définitivement Haïti à la fin du mois de juillet. Peut-être aurons-nous l’occasion de nous revoir une dernière fois avant cette date.

Je vais vous donner une information qui vous intéressera certainement. Nous avons le nom de la personne qui va prendre la succession de Louise Arbour, Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, comme vous le savez, que je représente en Haïti parallèlement à mes fonctions de Chef de la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH. Mme Arbour est arrivée en fin de mandat, son dernier jour sera le 30 juin. Nous aurions donc presque une totale certitude, car l’annonce n’a pas encore été faite officiellement, mais elle court très largement que le remplaçant de Mme Arbour, qui aurait été désigné par le Secrétaire général, ne serait autre que M. Ramos-Horta, l’actuel président du Timor Oriental et, par ailleurs, prix Nobel de la Paix. Si cette nouvelle est confirmée, - elle doit l’être, je pense – je crois que c’est une excellente nouvelle car M. Ramos-Horta a fait preuve de beaucoup de courage et d’un engagement sans faille pour le respect des droits de l’homme, non seulement dans son pays mais au-delà même de son pays. Donc je crois qu’on peut se féliciter d’avoir quelqu’un qui sera à la hauteur de ce que fut Mme Arbour qui part avec un palmarès tout à fait remarquable. Je suis sincèrement convaincu que le Président Ramos-Horta ne déméritera pas de son côté.

Pour en revenir au Programme, deux sujets à traiter: le premier est la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture qui est célébrée chaque année le 26 Juin. Pour quelle raison ? Parce que la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a été adoptée au niveau des Nations Unies et est entrée en vigueur le 26 juin 1987. La prohibition de la torture est évidemment un des nombreux fondements de la doctrine internationale des droits de l’homme et l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme avait été très clair en prohibant de façon formelle toute forme de torture. Ce n’était qu’une déclaration évidemment et il s’agissait de solenniser l’événement en soumettant à la signature et à la ratification des Etats membres cette fameuse convention qui a donc été adoptée, puis est entrée en vigueur, il y a maintenant de cela plus de vingt ans, puisque cela date de 1987.

La question de la torture en Haïti n’est pas une question d’une brûlante actualité comme elle a pu l’être dans une période pas si lointaine. A la Section des droits de l’homme, nous enquêtons vous savez, en permanence dans l’ensemble du pays sur la situation des droits de l’homme, sur les violations caractéristique des droits de l’homme et je dois dire une très bonne chose : les cas que l’on pourrait qualifier de tortures sont aujourd’hui, en tous cas, extrêmement rares. Je ne dis pas qu’ils n’existent plus, nous relevons encore régulièrement et malheureusement quelques cas isolés de violence qui sont des violences assimilées à la torture.

Quand on parle de torture, on ne parle pas seulement d’une violence ordinaire mais d’une violence particulièrement sévère, qui peut faire souffrir tout court, soit d’une façon physique, soit d’une façon intellectuelle, soit les deux, mais la torture poursuit un but précis, celui de faire avouer, de faire parler quelqu’un contre son gré. C’est une des définitions de la torture.

Si on doit reprendre très précisément l’article 1 de la Convention, on lit la chose suivante: « aux fins de la présente Convention, le terme torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigues, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignement ou des aveux,  de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit ». C’est une définition assez large mais qui suppose que les coups portés soient portés avec une intention particulière.

Alors, évidemment, la torture est le plus souvent utilisée dans les procédures de police –  je ne parle pas d’Haïti spécialement,  je parle de partout – ou dans les procédures militaires soi-disant, en obtenant des aveux, on peut éviter d’autres drames. C’est la doctrine du Président Bush qui explique que si les services américains ont torturé ou torturent encore des personnes considérées comme des ennemis des Etats-Unis dans leur lutte contre le terrorisme, M. Bush pense que, peut-être en torturant les gens, on va éviter d’autres attentats, d’autres drames comme celui qu’ont vécu les Etats-Unis le 11 septembre 2001. En cela, M. Bush d’ailleurs ne parle pas très différemment de ce que disaient nos généraux français pendant la guerre d’Algérie, pendant la guerre de libération nationale pour l’indépendance ou effectivement les militaires français pensaient qu’on pouvait, qu’on devait utiliser la torture afin de faire avouer ceux qu’on appelait à l’époque des terroristes, parce que vous savez, dans ces cas-là, on est toujours terroristes. Faire avouer des terroristes et éviter ainsi des attentats sanglants, toutes ces justifications sont inadmissibles, irrecevables car au-delà de l’efficacité, il y a une valeur fondamentale qui est celle du respect des droits des gens. Toute personne a droit au respect de son intégrité physique; toute personne ne doit pas être soumise à une quelconque forme de violence, en conséquence de quoi, on ne peut pas admettre ce genre de choses.

Je disais qu’aujourd’hui, en Haïti, la question est moins préoccupante qu’elle ne l’a été. Si je dis qu’elle est moins préoccupante c’est que, comme je l’ai dit tout à l’heure, cela risque quand même... cela se produit encore parfois mais surtout, on n’est jamais certain que cela ne se reproduira pas. On sait que malheureusement, l’instabilité a trop souvent fait partie de l’histoire d’Haïti et on ne peut pas prédire – je ne le souhaite pas évidemment – à un moment ou à un autre de l’histoire d’Haïti qu’on ne retombera pas dans des périodes troublées au cours desquelles on pourrait voir resurgir d’une façon plus généralisée le phénomène de torture.

Dans ce cadre-là, notre section des droits de l’homme, moi-même, en ma qualité de Chef de la section et représentant de la Haut Commissaire aux droits de l’homme, nous sommes d’avis que les autorités haïtiennes devraient signer et ratifier cette Convention contre la torture de 1987 et le protocole additionnel qui date, d’il y a deux ans maintenant. A partir du moment où c’est signé, cela engage l’Etat à faire le nécessaire pour que jamais plus ce genre d’horreur ne puisse se reproduire. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle. Cela ne veut pas dire pour autant que la torture soit légale en Haïti mais cela veut dire, en tout cas, qu’il n’y a pas cet instrument protecteur. Et dans le cadre de notre plaidoyer pour qu’Haïti ratifie un certain nombre d’instruments importants qui n’ont pas encore été ratifiés, la Convention contre la torture est en tête de liste, avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et avec quelques autres textes. Il me semble vraiment fondamental que ce texte soit signé et ratifié.

C’est pourquoi je vous en parle. Nous comptons une fois de plus sur la presse dont le rôle dans la diffusion des idées n’est plus à démontrer, nous le savons tous. Il est important que vous aussi vous parliez de la torture, vous parliez de la nécessité de la ratification de cette Convention parce que cela nous paraît quand même fondamental. Encore une fois, on n’est pas à l’abri. Il ne faut pas oublier que c’est pas parce que nous vivons actuellement une période de calme; c’est une période qu’on espère définitive mais on ne peut jamais parier sur l’avenir et à ce titre-là, nous avons des instruments qui existent, des instruments protecteurs qui éviteront peut-être que demain, l’un ou l’autre d’entre nous, ou d’entre vous si jamais une période troublée se produise, vous vous retrouvez en première place de victime naturellement, je crois qu’il est important effectivement qu’on se protège, qu’on se garantisse contre ce genre d’horreur. Moi, je vous invite à vous intéresser à cette question-là et à être des vecteurs de transmission de campagnes qui pourront se mener sur le terrain de la ratification de cette convention d’une part, et de toutes les conventions qui n’ont pas encore été ratifiées par Haïti.

Pour en venir au second sujet de mon intervention, il s’agit de la dernière présentation de M. Joinet devant le Conseil des droits de l’homme le 17 juin dernier. Quand je dis « dernière », c’est « dernière » dans tous les sens du terme. C’est la plus récente évidemment, mais c’est surtout la dernière. Car après trente ans de bons et loyaux services au service des  mécanismes des procédures spéciales de droits de l’homme des Nations Unies, M. Louis Joinet, l’expert indépendant désigné par le Secrétaire général des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, a décidé de tirer sa révérence et de se retirer.

Il l’a fait pour de multiples raisons. D’abord parce que c’est un homme qui, vous le connaissez, n’est plus tout jeune. Quand on arrive aux environs de 75 ans on aspire à un petit peu de tranquillité. Il l’a fait aussi parce que, comme il l’a dit lors de sa présentation au Conseil, il a vécu des événements extrêmement douloureux avec le décès de sa femme à l’issue d’une longue maladie qui l’a beaucoup retenu et parce qu’il n’a pas été en mesure, comme il le fait d’habitude, de venir sur le terrain afin de préparer son rapport.

C’est la raison pour laquelle cette dernière présentation au Conseil des droits de l’homme a été une présentation, mais il n’a pas sorti de rapport. Il y a un document qui constitue, en fait, le discours qu’il a pu tenir devant le Conseil des droits de l’homme, document qui vous est distribué, qui n’est pas un document de l’ONU parce que ce n’est pas un rapport. Ca n’a pas été publié par l’ONU. Cette version qui vous a été distribuée m’a été envoyée par Louis Joinet lui-même. Il s’agit en fait d’un papier de présentation. Vous lirez en détail, vous verrez les recommandations qu’il   formule et surtout les observations qu’il formule.

Il n’aura pas fait son rapport 2007. Il n’a pas été en mesure de le faire parce qu’effectivement il a été dans l’incapacité totale de venir en Haïti du fait de ses problèmes familiaux et de santé. Mais je crois que ces observations sont intéressantes, celles qui vous sont distribuées d’une part mais également celles qu’il a faites dans ce qu’on appelle le dialogue interactif qui suit les présentations faites au Conseil des droits de l’homme par les experts.

L’expert commence par présenter soit son rapport, soit faire les observations qu’a faites Louis Joinet cette fois-ci. Et puis, s’ensuit un dialogue avec le (la) représentant(e) de l’Etat concerné. Donc, en la circonstance, le représentant permanent d’Haïti auprès des Nations Unies à Genève. Les représentants des Etats membres peuvent aussi donner leur point de vue, discuter avec l’expert.

Entre les observations qu’a formulées Louis Joinet et les réponses qu’il a pu donner lors du dialogue interactif, je voudrais retenir quelques-unes qui me paraissent d’un particulier intérêt et qui méritent d’être ici commentées. Louis Joinet a parlé d’abord de l’importance du rôle de l’expert indépendant en Haïti. Et s’il a posé cette question, c’est parce qu’effectivement il y a des gens qui s’interrogent sur la nécessité d’un expert indépendant des Nations Unies, alors même que les Nations Unies en elles-mêmes ont une forte présence des droits de l’homme puisque la Mission à laquelle j’appartiens comporte une section que je dirige, la section des droits de l’homme, qui ne compte pas moins de cinquante et une personnes, ce qui est quand même une présence importante. A partir de ce moment-là, pourquoi un expert indépendant ? Est-ce que cet expert ne va pas faire double emploi avec le travail qui est fait au quotidien par la section des droits de l’homme de la MINUSTAH ? La question peut se poser.

La réponse de Louis Joinet est très claire et je voudrais le souligner. Louis Joinet dit : oui l’expert indépendant est utile parce que l’expert indépendant peut dire des choses que personne d’autre ne peut dire. Et c’est vrai qu’il a ce statut d’indépendance totale.

L’expert indépendant est quelqu’un qui n’est pas payé. Il faut le savoir. C’est vrai qu’on  a entendu parfois des gens dire que Louis Joinet est payé par Untel ou par Untel. Non. Louis Joinet n’est pas plus payé qu’aucun des rapporteurs spéciaux, experts indépendants et autres mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme. Aucun de ces gens là n’est payé. On lui paie, et c’est normal, son billet d’avion, l’hôtel pour pouvoir résider pendant le temps de son séjour. Mais c’est tout. Il ne touche pas un centime par ailleurs. Il a cette qualité d’être totalement indépendant. Désigné par le Secrétaire général, peut-être, mais totalement indépendant. Et de  pouvoir, à ce titre-là, revendiquer une parole peut-être plus libre que n’importe qui d’autre. Je ne veux pas dire que je ne sois pas libre dans les propos que je tiens. Je suis libre, et vous avez eu l’occasion de  voir que je n‘ai pas toujours ma langue dans la poche comme  on dit chez moi. Mais il n’empêche que je suis d’abord, à la différence de Louis Joinet…… Moi je suis invité par l’Etat haïtien. Moi je suis ici pour aider à travailler au renforcement des institutions haïtiennes. Mais je suis invité comme nous le sommes tous.

Si demain l’Etat haïtien décide qu’il n’est plus intéressé à la présence de la MINUSTAH, nous ferons nos valises et nous partirons. Donc j’ai ce statut- là d’invité et je dois le respecter. Je dois respecter les gens qui m’invitent. Je ne peux pas dire d’une façon aussi crue ce qu’un expert indépendant peut dire par exemple. Il y a là une grande utilité.

Louis Joinet, dans le dialogue interactif, a fait remarquer quelque chose qui était important. C’était que, s’il devait tirer un bilan de son action en ce qui concerne les aspects négatifs de son action, il se reprochait peut-être de ne pas avoir accordé assez d’importance à la question des droits économiques sociaux et culturels. Ce reproche qu’il se fait à lui-même, je crois que c’est un reproche qui peut être partagé très largement au niveau de nous tous, communauté internationale mais également, j’allais dire, autorités haïtiennes. Il est vrai qu’on s’est beaucoup braqué sur la question des droits civils et politiques, la question de la stabilité institutionnelle de l’Etat, la question des élections, la question du renforcement de la sécurité au sens de sécurité contre le grand banditisme. Et tout cela est utile. Mais on a peut-être laissé un petit peu de côté un autre aspect des droits de l’homme qui est tout aussi fondamental, qui est celui des violations  répétées et continues des droits fondamentaux des citoyens haïtiens à avoir accès à des services sociaux de base, à avoir accès à une alimentation digne de ce nom, à pouvoir se faire soigner dans des conditions décentes et sans payer un prix excessif dans des hôpitaux qui méritent le nom d’hôpitaux, à pouvoir envoyer ses enfants dans des écoles qui ne soient pas des écoles « borlette » et qui ne soient pas des repaires d’escrocs qui font payer des fortunes pour dispenser une éducation qui est tout sauf une éducation de qualité, la question du travail, la question du droit à l’alimentation, du droit à l’eau potable, quand on pense que la majorité des citoyens haïtiens n’ont pas accès à l’eau potable parce que l’eau potable est trop chère et on sait ce que ça entraîne comme désastre au point de vue de l’appareil digestif. Bref, tous ces droits fondamentaux, tous ces droits de base dont est privée une part importante de la population haïtienne.

Ce qui s‘est passé en avril c’est, Louis Joinet le rappelait, à l’évidence lié à une violation continue des droits économiques, sociaux et culturels de Haïtiens. Je sais que certains ont dit que les événements d’avril étaient des événements politiquement manipulés. Il y a certainement parmi les débordements, un aspect manipulation, je crois que là-dessus on ne peut pas dénier que tout n’a pas été totalement spontané, mais on ne peut pas dénier non plus qu’il y ait eu une grande spontanéité dans le mouvement et que les gens qui sont descendus dans les rues, sont descendus pour dire on en a marre. On n’accepte plus. On ne peut pas accepter que nos droits  continuent à être ainsi violés alors que la communauté internationale investit des sommes très importantes, mais dont on ne voit absolument pas le résultat. Nous ne sommes plus d’accord, nous avons des droits fondamentaux, nous vous demandons de les respecter.

Je pense qu’effectivement  là-dessus Joinet a raison et je partage tout à fait son propos parce que, c’est moi-même des choses que j’ai pu exprimer dans d’autres lieux. Je crois que la question des droits économiques, sociaux et culturels doit être remise sur le tapis et je pense que s’il doit y avoir un expert qui succède à Louis Joinet, nous l’espérons tous, celui-ci aura à cœur peut-être de réorienter l’action de la communauté internationale sur plus d’intérêt à la question des droits économiques sociaux et culturels. Je dis plus d’intérêt parce qu’il n’est pas question de dire qu’on ne s’en occupe pas. On s’en occupe, mais je crois que dans la hiérarchie des priorités on a plus vu comme priorité la stabilisation en matière de droits civils et politiques sans réaliser qu’il y avait une menace qui couvait et que cette menace était effectivement le mépris exprimé à l’égard des droits fondamentaux des citoyens haïtiens. Donc, c’est encore des réflexions de Louis Joinet qui me semblaient importantes de développer.

Troisième réflexion de Louis Joinet qui était intéressante et qui a déjà fait l’objet de commentaires ici. Louis Joinet disait que la faiblesse des partis politiques était une source d’instabilité institutionnelle. Et il a abordé cette question-là à propos de la démission, en fait du vote de censure prononcé contre le gouvernement Alexis. Et puis on sait ce qui s’est passé avec  Eric Pierre, on sait ce qui s’est passé avec Bob Manuel et maintenant on est dans le suspense avec Michèle Pierre-Louis.

Louis Joinet pense, et je partage son opinion, que les partis politiques haïtiens sont faibles. Il en veut pour preuve et on ne peut que le suivre là-dessus qu’il n’y a pas de discipline de parti. Par exemple on sait très bien que lorsqu’Alexis a été renvoyé, les parlementaires qui l’ont renvoyé appartenaient majoritairement à des partis qui étaient des partis du gouvernement. Autrement dit, c’était des parlementaires qui ont décidé de mettre dehors un gouvernement composé de ministres  qui appartenaient au même parti qu’eux-mêmes. Il y a là quelque chose qui est troublant. Un parti politique impose une discipline de parti. Si la ligne du parti est une ligne X, les parlementaires du parti doivent appliquer la ligne ou alors ils se mettent hors parti.

En Haïti ça n’est pas le cas. On a l’impression qu’un certain nombre de parlementaires, par exemple, sont de gens qui finalement demandent une investiture d’un parti pour avoir des chances d’être élu mais qu’après ça le jeu qu’ils vont jouer est un jeu plus personnel qu’un jeu de parti. C’est effectivement quelque chose qui est préoccupant. Louis Joinet l’a bien relevé. On voit que c’est une des causes de l’instabilité institutionnelle, en la circonstance la crise que l’on connait depuis maintenant plus de deux mois puisque on est parti du 12 avril, on est maintenant le 26 juin et on n’a toujours pas de Premier ministre. On a un gouvernement démissionnaire qui expédie les affaires courantes. Avec tout ce que ça comporte comme risques d’instabilité politique, sociale économique.
 
On a entendu un certain nombre de représentants de pays bailleurs de fonds dire tous nos programmes sont bloqués, nous n’avons plus d’interlocuteurs. On ne peut pas continuer comme ça dans l’incertitude parce que chaque jour qui passe, c’est un jour qui aggrave la situation de l’Etat et surtout la situation des Haïtiens en particulier et on revient toujours à la même chose concernant leurs droits économiques, sociaux et culturels. Pendant qu’on n’a pas de gouvernement évidemment rien n’avance. Et donc si on n’avance pas, on risque de reculer. Les prix continuent à monter. On a vu ce qui s’est passé avec la hausse aujourd’hui ou hier de l’augmentation de prix du carburant. On sait que cette augmentation était obligatoire à  un moment ou à un autre ; mais le problème c’est que les prix du carburant vont augmenter, les prix des matières premières continuent à augmenter, les prix des produits d’alimentation de base continuent à augmenter et la situation de la majorité des citoyens haïtiens ne progresse pas. Donc le fossé se creuse chaque jour un peu plus.

Je pense que c’est important d’attirer l’attention sur ces questions-là en termes de droits de l’homme encore une fois. Je ne m’implique pas dans la politique haïtienne. Ce  n’est pas mon rôle. Je n’ai pas de leçon à donner. Je n’en donnerai pas. Mais, je dis que dans une perspective « droits de l’homme », dès lors qu’un fait ou une omission porte atteinte aux droits des citoyens haïtiens, là je suis concerné j’ai mon mot à dire. Et c’est dans ces cas-là comme l’a fait Louis Joinet lui-même que je ne peux que confirmer ce que lui dit,  enfin ce que lui pense.

Alors voilà quelques aspects de son intervention. Je crois que j’ai déjà trop parlé et qu’il est mieux peut-être d’avoir un échange, on pourra revenir sur certains aspects ou même en développer d’autres. Donc, je crois que j’en ai fini là, un peu long. Mais comme c’est une des dernières fois, j’ai pris la parole longuement. Donc en tout cas je suis à votre disposition pour creuser et y compris d’ailleurs si vous avez d’autres sujets que vous souhaitez aborder, je suis tout à fait ouvert.
Merci.

QUESTIONS – REPONSES

1-Questions : Monsieur Fagart, vous venez de  faire référence au travail des parlementaires, pouvez-vous êtes plus clair,  vous êtes train de remettre en question leur travail,  ils font partie d’une institution étatique, ne sont –ils pas entrain de travailler en faveur de la population qui les ont élus?

Thierry Fagart : Je vais clarifier effectivement la question. Vous aviez raison de poser la question, il ne faut surtout pas qu’il y ait ambigüité.
Les parlementaires avaient le droit constitutionnel de faire sauter le gouvernement. Les parlementaires ont le droit constitutionnel de vérifier si les candidats proposés par le président de la république répondent aux prescrits de la constitution.  La dessus il n’y aucun problème. Là où il y a un vrai problème, c’est lorsque les parlementaires s’affranchissent  des règles de discipline de parti, alors qu’ils ont été élus sous la bannière d’un parti. En ce  moment là,  on n’est plus du tout dans un fonctionnement normal d’un parlementaire conscient de sa tache. Quand vous constituez un parti politique, vous avez des militants. Les militants adhérent à la ligne du parti, les militants disent : « bon, je suis d’accord » Si j’adhère au parti communiste c’est parce que j’ai des idées communistes, si j’adhère au parti conservateur  c’est parce que je suis plutôt conservateur, bref, tout ce qu’on connait de partis politiques qui fonctionnent normalement.
Il y a des commissions disciplinaires au sein des partis politiques, quand ceux là fonctionnent, qui peuvent  y compris vous exclure si on estime que vous n’avez pas suivi la ligne du parti. Lorsque ces partis sont représentés au parlement, ce qui est le cas, en la circonstance, et que des décisions politiques qui engagent la nation sont prises au niveau du parlement,  on ne peut pas parler d’un parti fort, si le parti n’est pas capable d’imposer la ligne politique à ses représentants au parlement. En la circonstance,  qu’il s’agisse du vote de défiance a l’égard du gouvernement Alexis, qu’il s’agisse de la non ratification d’Eric Pierre ou de Bob Manuel, on a constaté que nombre de parlementaires, et c’est extrêmement significatif, s’étaient affranchis de la discipline de parti et ont voté contre ce que les instances dirigeantes du parti souhaitaient. A ce moment là, on remet en cause effectivement le principe de la représentativité des partis politiques.  On affaiblit le parti et on peut en arriver à créer des crises institutionnelles comme celles qu’on connait là actuellement.
Encore une fois,  le fait en soi d’avoir fait tomber le gouvernement Alexis n’est pas contestable. Le fait en soi d’avoir refusé de ratifier successivement, monsieur Eric Pierre et Bob Manuel n’est pas en soi contestable. Là ou cela devient contestable, c’est quand  cela est fait contre l’avis du parti sous la bannière duquel on a été élu.  Il y a une forme de trahison qui n’est pas acceptable. Si on n’est plus d’accord  avec le parti, qu’on change de parti. Ce n’est pas gênant, cela arrive. Cela existe, dans tous les pays du monde, dans toutes les démocraties. Il y a des gens qui passent d’un bord à l’autre. On sait très classiquement que généralement les jeunes politiciens commencent à gauche et terminent  à droite. Cela se retrouve absolument  partout. L’ancien Président de la république française à  commencé à gauche et puis il  a terminé Président de la république à droite. Ce n’est pas choquant l’évolution.  Ce qui est choquant, c’est effectivement quand on veut avoir un pied dedans et un pied dehors, et là,  effectivement, on affaiblit complètement le système de la démocratie  représentative et je pense que c’est une menace.

2-Question ; Monsieur, vous l’aviez admis, les Nations Unies en Haïti négligent les droits économiques, sociaux et culturels pour privilégier généralement les droits civils et politiques. Ne pensez-vous pas que cette réalité répond à la vision occidentale de la question des droits humains en général ?

Thierry Fagart : Très bonne question. Question complexe. D’abord, je pense que c’est très bien puisque  cela me permet de clarifier certains points. Pour être très précis, en ce qui concerne les Nations Unies, tout ce qui est du ressort des agences des Nations Unies, l’UNICEF, le PAM, toutes ces organisations,  l’UNESCO et compagnie, toutes ces agences sont des agences qui ne travaillent que sur les questions des droits économiques, sociaux et culturels : droit a l’éducation, à la sante, au logement . Donc, ce n’est pas l’ensemble des Nations Unies qui se désintéresse de la question des droits économiques sociaux et culturels.  Ce que je disais, c’est qu’il y a, d’une façon très générale, une approche toujours plus sensible à la question des droits civils et politique, qu’à celle des droits économiques sociaux et culturels.

Si on veut  faire un tout petit peu d’histoire : 1948, déclaration universelle des droits de l’homme.  Elle couvre tous le champ : droits économiques, sociaux et culturels, droits civils et politiques. Ce n’est qu’une déclaration cela veut dire qu’elle n’engage personne elle n’a qu’un effet déclaratif. On en parle, on dit que, moi je suis pour le respect des droits de l’homme, pour la promotion et la protection des droits de l’homme, mais cela ne nous engage pas.  Pour engager les Etats, il va falloir créer un pacte. Alors évidemment la logique aurait voulu qu’on crée un pacte qui se serait appelé le pacte international relatif aux droits de l’homme et cela aurait été soumis à la signature des Etats, signé et ratifié et on n’en aurait eu qu’un.  Problème: Les droits civils et politiques étaient à l’époque plutôt l’apanage du bloc capitaliste et les droits économiques sociaux et culturels étaient plutôt l’apanage du bloc communiste (il ne faut pas oublier qu’on est en pleine guerre froide à l’époque).  D’ailleurs, entre la déclaration universelle qui date de 1948 et la production des pactes, il s’est passé 18 ans puisque en 1966, finalement, réalisant que si on mettait sous forme de pacte l’ensemble des droits qui étaient reconnus et protégés par la déclaration universelle, on courait le risque que ce pacte ne soit finalement pas ratifié par certains Etats qui diraient que  « moi pas question de ratifier cela » Donc on a préféré couper en deux, d’une façon un peu artificielle en 1966 et faire deux pactes, qui ont été d’ailleurs présentés à la signature  le même jour : le pacte relatif  aux droits civils et politiques et le pacte relatif aux droits économiques sociaux et culturels. 

Revenons à une histoire  plus récente : Chute du mur de Berlin, désagrégation totale de l’empire soviétique. Et finalement qui est-ce qui gagne ? c’est l’Occident. Je pense que d’une façon inconsciente cela reste encore quand même dans les têtes, aujourd’hui finalement ce qui est important, ce que les gens sentent confusément comme étant  fondamental,  le plus visible, c’est effectivement la question des droits civils et politiques. C’est vrai aussi qu’en matière de droits civils et politiques les Etats ont une obligation de faire et de réussir. Lorsqu’on dit que la torture est prohibée, l’Etat doit se donner les moyens d’éviter toutes formes de torture.
L’exécution sommaire est interdite,  l’Etat doit le faire et n’a aucune excuse s’il ne  fait pas ce qu’il faut pour que cela  ne se produise pas.

En matière de droits économiques sociaux et culturel, c’est plus complexe. On ne peut exiger de l’Etat d’Haïti de remettre immédiatement en place un système de santé qui est absolument par terre.  Il faudra des années pour cela, il faudra des années pour qu’on puisse recréer un réseau d’hôpitaux avec des médecins des infirmières payés raisonnablement avec des des médicaments  qui soient conformes et avec des stocks nécessaires. Ca sera un travail de très longue haleine. Pareil pour le système d’éducation. On ne va pas demander, du jour au lendemain, à supprimer toutes les écoles borlettes et a exiger que tous les enseignants aient les diplômes reconnus par l’éducation nationale; que l’éducation puisse devenir gratuite puisque c’est une obligation de l’Etat haïtien que d’assurer un enseignement primaire gratuit à  tous les citoyens haïtiens. Ca ne se fera pas du jour au lendemain. On demande - c’est ce qu’on appelle en droit une obligation de moyen - on demande à l’Etat  de faire le nécessaire. Alors, vous comprenez, c’est plus compliqué. On se dit d’accord, on comprend bien, on ne peut pas faire cela du jour au lendemain, on est moins critique par rapport à la question des violations des droits sociaux économiques et culturels qu’on ne l’est en ce qui concerne les droits civils et politiques qui ne demandent pas d’argent. On n’a pas besoin de faire un grand plan de réforme pour éviter les  exécutions sommaires. Il suffit seulement de se donner la peine de poursuivre  les gens qui auront sommairement exécuté d’autres personnes, des policiers ou autres. Donc voila, il y a un vrai problème de perception au départ  et deuxièmement je crois aussi qu’on est plus tolérant parce qu’on sait bien que les droits économiques, sociaux et culturels, ce n’est pas du jour au lendemain qu’on peut les satisfaire totalement.

Mais ce qu’il faut, c’est se dire que si l’on ne commence pas un jour  on ne le fera jamais. C’est là qu’il y a une forme de négligence de la part de tous.  Je dis bon la dessus, on peut tous partager une certaine forme de responsabilité et dire qu’on n‘a pas peut être été, les uns et les autres, assez sensibles à ces questions là et qu’il est temps. J’espère là-dessus, que ces événements très malheureux du mois d’avril auront au moins aidé à  une prise de conscience de tous sur la nécessité  de prioriser la question des droits économiques sociaux et culturels.

3-Est-ce qu’on peut avoir les réactions de la MINUSTAH par rapport au choix fait par le Président de la République, le choix de Madame Pierre Louis comme nouveau premier ministre. La MINUSTAH souhaiterait elle sa ratification, son rejet ou quoi ?

SBDLC : Notre position est la même depuis le 12 avril dernier, c'est à dire depuis maintenant plus de deux mois. La MINUSTAH considère qu'il est important d'avoir un Premier ministre et un gouvernement avec qui travailler sur les chantiers en cours pour répondre aux besoins de la population. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de voir que ce processus de désignation d'un premier ministre a été relancé et nous espérons, pour répondre à votre question, qu'il aboutira très bientôt. Madame Pierre-Louis est une personnalité respectée dont la compétence et l'intégrité sont reconnues par tous et il est clair bien sur que la nomination d'un Premier ministre est un processus dont la responsabilité incombe aux institutions haïtiennes concernées.

4- Vous venez de dire qu’on a pu recenser une nette diminution des actes de tortures en Haïti. C’est pour quelle période parlez-vous ?

Thierry Fagart : Je pense qu’on a commencé à voir une courbe qui s'infléchissait de façon significative à partir du gouvernement de transition. Cela avait commencé doucement. On avait quand même pas mal de cas, au début, en tout cas. Ensuite, les choses se sont améliorées et elles sont allées de plus en plus dans le bon sens, en particulier, depuis le rétablissement d’un gouvernement véritablement constitutionnel. Je crois que la professionnalisation de la police telle qu’engagée par le gouvernement constitutionnel est quelque chose qui va évidemment dans le bon sens. A partir du moment où on est plus rigoureux sur le choix des policiers qui vont constituer les futures promotions, à partir du moment où effectivement, on décide de faire le ménage et on sait que le ménage a été déjà pas mal fait, à partir du moment où on lance ce fameux processus de vetting, à partir du moment où l’inspection générale de la PNH renforce ses capacités, eh bien, tout cela va dans le bon sens.

Le crédit principal doit être donné au gouvernement démissionnaire, le gouvernement qui a été installé après le retour à l’ordre constitutionnel. Je crois que c’est à eux principalement que revient le mérite d’avoir consolidé des tendances qui existaient préalablement mais qui n’étaient encore que des tendances. Là on va vraiment dans le bon sens et je crois que le prochain gouvernement continuera dans la même logique. Les réformes sont en cours et avant qu’elles n’aboutissent d’une façon définitive, il faudra encore du temps. C’est peut-être un peu le problème. C’est vrai qu’on travaille sur le long terme et on a raison.

On essaie de construire une police qui sera une police au service des citoyens : « Protéger et Servir ». Une police compétente, bien formée et bien payée. Tout cela compte. Les droits des fonctionnaires de l’Etat sont des droits aussi fondamentaux que les droits des citoyens. Et c’est vrai qu’on a connu des périodes dans lesquelles la façon dont on traitait les policiers expliquait aussi la réaction de ces derniers. Là où l’on voit ses droits violés, c’est plus facile de violer ceux des autres. Voilà c’est tout ce que je peux dire. En tout cas le prochain gouvernement continuera, c’est certain.

5-Selon ce que vous venez de dire, la population haïtienne devrait jouir de tous ses droits politiques, économiques et sociaux. Etes-vous conscient que nous sommes en ce sens dans la bonne direction, surtout en ce qui concerne les droits civils et politiques ?

Thierry Fagart : En matière de droits civils et politiques, il y a eu de grosses améliorations. Encore une fois, rien n’est parfait et je répète ce que je dis chaque fois, c’est qu’il n’y a pas un Etat dans le monde qui peut se prévaloir de respecter totalement à la lettre l’ensemble des droits de l’homme. Les démocraties les plus reconnues commettent parfois des violations des droits de l’homme. Pour ne citer que le cas d’un pays que je connais bien, la France, si on n’avait pas des ONG de défense des droits de l’homme très fortes, si on n’avait pas une presse puissante et libre, si on n’avait pas des barreaux qui fonctionnent très bien, s’il n’y avait pas des magistrats qui prenaient à cœur leur rôle de protecteurs des libertés individuelles, les dérapages seraient bien plus fréquents qu’ils ne sont en réalité mais qui existent. On a des tabassages dans des commissariats, on a parfois des exécutions sommaires, on a un traitement des étrangers qui peut parfois être assimilé à un traitement discriminatoire. Cela existe et c’est mon pays, la France.

Evidemment, on ne peut pas dire que les droits civils et politiques des Haïtiens soient totalement préservés mais très franchement, je pense qu’on est sur la voie du progrès. Cela est assez récent aussi. On n’a pas d’exemples dans les derniers mois d’une utilisation politique de la justice, par exemple. On a connu cela en d’autres périodes pas si lointaines que cela. On a des affaires dans lesquelles on a concentré des violations graves des droits de l’homme sur un seul ou un petit groupe d’individus. La Cour interaméricaine des droits de l’homme vient de condamner très sévèrement Haïti pour le traitement judiciaire du dossier Neptune dans un arrêt du mois de mai, un arrêt assez percutant qui dit qu’on a violé les droits de M. Neptune sur le droit au procès équitable, sur le droit au recours effectif devant un juge pour sa propre protection et sur une arrestation illégale, sur une détention illégale, sur une menace à son intégrité physique… On a condamné l’Etat haïtien et c’est la première fois qu’effectivement, on est arrivé jusqu’à une décision de la Cour interaméricaine.

En dépit de tout, je pense qu’en matière de droits civils et politique, aujourd’hui on a une amélioration tout à fait significative. Il faut en donner quand même le crédit au gouvernement mais aussi aux ONG des droits de l’homme évidemment qui jouent un rôle très important là-dedans. On est sur la voie du progrès, il faut être résolument optimiste sinon, on s’arrête.

FIN

**********************

Contacts media :

Sophie Boutaud de la Combe,  Porte-parole de la MINUSTAH

Téléphones : (509) 244 20 50 – ext : 6099, 6035  Cell : (509) 478-6278

E-mail : boutaud-de-la-combe@un.org,  ou consultez le Site Internet de la Mission  au

http://www.minustah.org