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Jérémie : débat autour de la constitution de 1987
MINUSTAH.ORG  | Date de Publication:  03/28/2008 | Jérémie : Centre Multimédia , Centre Multimédia | MINUSTAH.ORG
28 mars 2008

Le 27 mars 2008, le Centre Multimédia de Jérémie a accueilli un important débat autour de la Constitution haïtienne de 1987. Cette rencontre, qui a réuni une soixantaine de personnes, a été animée par Me Justin Mézil, membre de l’Assemblée Constituante ayant rédigé ce texte,  et Me Johel Dominique, juge d'Instruction à Jérémie.

La société civile et les autorités locales ont participé à une rencontre autour de la Constitution haïtienne de 1987. Organisés à la veille de son 22e anniversaire, les débats ont porté entre autres, sur le contenu, l’application et les limites de la Constitution.

Selon Me Justin Mézil, la Constitution de 1987 a été élaborée dans un contexte particulier marqué notamment par le climat de violence qui régnait dans le pays. Elle consacre la transition « d’un régime autoritaire vers un régime démocratique axé sur la participation des citoyens et des collectivités locales ».

Le Constituant a mis en exergue la rupture marquée par la Constitution de 1987 par rapport à celles des périodes précédentes notamment sur la question de la citoyenneté haïtienne. En effet, si les Constitutions antérieures avaient toujours prévu deux types de citoyenneté : « la citoyenneté urbaine et la citoyenneté rurale » consacrées par deux types d’actes de naissance, l’un « paysan » et l’autre « citadin », celle de 1987 a aboli ces distinctions. 

Quant à Johel Dominique, ancien magistrat instructeur à Jérémie, il a fait observer que « la Constitution de 1987 garantit un ensemble de libertés tout en fixant des limites ».

Abordant les controverses actuelles autour de l’application de la Constitution, le juriste a signalé que « de nombreuses institutions prévues ne sont, jusqu’à présent, pas créées. D’autres ne sont pas dotées de lois les réglementant », ajoutant que « les parlementaires ne produisent pas assez pour combler ces vides juridiques».

Réagissant à une question portant sur la possibilité pour chaque Commune d’élire son propre député, les deux juristes se sont référés à l’article 90 de la constitution qui dispose, entre autres, que « chaque collectivité municipale constitue une circonscription électorale». Si cette disposition, qui n’est pas encore d’application, a reçu les faveurs des participants, sa mise en pratique se révèle malaisée. Celle-ci serait « très coûteuse pour le pays dont la situation économique est déjà précaire», de l’avis des intervenants.

La Constitution de 1987, en dépit de ses limites, traduit les aspirations de la population haïtienne. Si elle était appliquée dans son intégralité, a soulignée Me Justin Mézil, «elle conduirait inéluctablement le pays sur la voie du progrès et du développement ».